Déposée le 4 juillet 1996 par la Société Anonyme (SA) Laboratoires Meditech-Rousset
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « ACET-A-DOSE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
1996-33 du 16 août 1996.
Le déposant est la Société Anonyme (SA) Laboratoires Meditech-Rousset domicilié(e) Avenue Victoire, Zone Industrielle,, 13106 ROUSSET cedex - France et immatriculée sous le numéro RCS 402 162 143 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, BRESSE MAJEROWICZ - France.
La marque ACET-A-DOSE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 96633267.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Laboratoires Meditech-Rousset S.A. - Avenue Victoire, Zone Industrielle,, 13106 ROUSSET cedex - France - SIREN 402162143
BRESSE MAJEROWICZ - France
Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 1997-09
Publication - Publication le 16 août 1996 au BOPI 1996-33
Produits pharmaceutiques, vétérinaires et hygiéniques. Produits consommables pour la dialyse. Appareils et instructions chirurgicaux, médicaux, dentaires et vétérinaires; appareillage pour la mise en uvre des produits consommables pour la dialyse; appareilage de mise en solution contrôlée d'un mélange de sels prédosé. Papier et carton et sacs, sachets, pochettes et feuilles d'emballage en matières plastiques souples ou semi-rigides; sacs sachets et pochettes d'emballage en papier ou en carton destinés à recevoir des produits consommables pour la dialyse; conteneur destiné à recevoir un mélange de sels prédosé; conteneur étanche contenant une quantité de sels prédosée destinée à être mis en solution dans le conteneur lui-même; caisses en carton pour le transport de conteneurs
Produits pharmaceutiques et vétérinaires ; produits hygiéniques pour la médecine ; aliments et substances diététiques à usage médical ou vétérinaire ; aliments pour bébés ; compléments alimentaires pour êtres humains et animaux ; matériel pour pansements ; matières pour plomber les dents et pour empreintes dentaires ; désinfectants ; produits pour la destruction des animaux nuisibles ; fongicides, herbicides. Préparations pour le bain à usage médical ; culottes ou serviettes hygiéniques ; préparations chimiques à usage médical ou pharmaceutique ; herbes médicinales ; tisanes ; parasiticides ; alliages de métaux précieux à usage dentaire.
Appareils et instruments chirurgicaux, médicaux, dentaires et vétérinaires, membres, yeux et dents artificiels ; articles orthopédiques ; matériel de suture. Bas pour les varices ; biberons ; tétines de biberons ; vêtements spéciaux pour salles d'opération ; appareils de massage ; prothèses ; implants artificiels ; fauteuils à usage médical ou dentaire ; draps chirurgicaux ; bassins hygiéniques ou à usage médical ; mobilier spécial à usage médical, coutellerie chirurgicale, chaussures orthopédiques ; déambulateurs pour personnes handicapées.
Produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; clichés. Papier ; carton ; boîtes en carton ou en papier ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendriers ; instruments d'écriture ; objets d'art gravés ou lithographiés ; tableaux (peintures) encadrés ou non ; aquarelles ; patrons pour la couture ; dessins ; instruments de dessin ; mouchoirs de poche en papier ; serviettes de toilette en papier ; linge de table en papier ; papier hygiénique ; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ; sacs à ordures en papier ou en matières plastiques.
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